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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEAC
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DUAL SYSTEM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DUAL SYSTEM
CEAC, COMPAGNIE EUROPEENNE D'ACCUMULATEURS société anonyme

Numéro de dépôt :
94549949
Date de dépôt :
20/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2014

Présentation de la marque DUAL SYSTEM

Déposée le 20 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DUAL SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEAC domicilié(e) 5/7 Allée des Pierres Mayettes,92636 GENNEVILLIERS (dossier no 2273812) - 92636 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 030 895 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2273812) - 75340 - France.

La marque DUAL SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DUAL SYSTEM est expirée depuis le 20 décembre 2014.

CEAC a également déposé les autres marques suivantes : TREKKER , TURBOSTART , STR , STR, PRESERVE SON ENERGIE PLUS LONGTEMPS , EXIDE CUP , FULMEN , MARISE , FULMEN , Tébus Fulmen


CEAC, COMPAGNIE EUROPEENNE D'ACCUMULATEURS société anonyme - 5/7 Allée des Pierres Mayettes,92636 GENNEVILLIERS (dossier no 2273812) - 92636 - France - SIREN 682030895


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2273812) - 75340 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-29

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2004 n°2273812 - Publication au BOPI 2004-10-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Inscription le 11 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185062 - Publication au BOPI 1995-05-11

Inscription le 30 juillet 2002 - Gage constitué n°360789 - Publication au BOPI 2002-07-30

Inscription le 9 juin 2004 - Gage constitué n°394318 - Publication au BOPI 2004-06-09

Inscription le 7 juin 2007 - Gage constitué n°455843 - Publication au BOPI 2007-06-07

Inscription le 12 juin 2007 - Gage radié n°456270 - Publication au BOPI 2007-06-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

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